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Règlement de changement d’usage des locaux d'habitation
Le règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme sur la commune de Katzenthal est applicable à compter du 06 mars 2025.
La deliberation du conseil communautaire, le règlement et le formulaire de demande sont téléchargeables sur le site de la commune de Katzenthal rubrique : Vie pratique / Règlement de changement d'usage des locaux
Le règlement et la deliberation sont exposés au tableau d'affichage et il est possible de retirer un exemplaire papier auprès du secretarait de mairie.